Ayant-droits

Définition

Personne physique ou morale pouvant revendiquer un droit d’auteur. Le droit d’auteur reste, à l’ère numérique, le seul principe à pouvoir garantir la pérennité de la création en rétablissant un équilibre juridique et financier entre les maillons de la chaîne. Les droits d’auteurs peuvent être revendiqués sur toutes sortes de contenu (image, vidéo, PDF, page web, texte, …), par le biais de copyright.

Synonyme

bénéficiaire, allocataire