Hadopi

Définition

L’Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet)
est la première institution indépendante entièrement dédiée à la problématique de la diffusion
des œuvres sur internet. Ses principales missions sont :

  • L’encouragement au développement de l’offre légale et d’observation de l’utilisation licite et illicite des œuvres et des objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communication électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne ;
  • La protection de ces œuvres et objets à l’égard des atteintes à ces droits commises sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne ;
  • La régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d’identification des œuvres et des objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin.

Synonyme

institution de surveillance d’internet